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Article / Artikel 9

Loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	05/03/2005
Article / Artikel 11 Déjà abrogé par la loi du 13 décembre 1976	L	13/02/2005
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 6	L	13/12/1976

Exécutions

Nature

Date

31/05/1958