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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 février 1977 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juillet 1975 approuvant le Barème officiel belge des invalidités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 904 Ce remplacement a été modifié par l'art. 1er de l'arrêté du 23/06/1980.		Annexe	02/07/1975

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	23/06/1980