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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision et adoptant l’avant-projet de modification du plan de secteur de Charleroi en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55761
Avis du Conseil d'Etat --