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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 11 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

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Annexe / Bijlage   AMAF 30/09/1971