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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 25 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/03/2005
Tous / Alle   AMAF 02/12/2003