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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AMAF	04/02/1980