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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/04/2005
Article / Artikel 3		AR	29/03/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/04/2005
Article / Artikel 1		AR	26/01/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/08/2006
Article / Artikel 2		AR	13/07/2006