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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 30 mars 1979 relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking		Entrée en vigueur :	01/04/1979
Tous / Alle		AR	06/12/1978