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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1985 portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1985
Page:17153
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au ...