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Article / Artikel 2Arrêté royal du 18 avril 2005 modifiant l'AR/CIR 92 en vue transposer, en matière de précompte mobilier, la directive du 22 décembre 2003 modifiant la directive du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents
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