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Intitulé

Loi du 16 décembre 1996 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 et le deuxième ajustement du Budget des voies et moyens de l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1997
Page:2112
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1996