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Article / Artikel 3

Loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/07/1978
Article / Artikel 21   L 23/12/1963