Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 275 2

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/12/2022
Article / Artikel 49	L	20/11/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/04/2022
Article / Artikel 8 Vig.: cette modification entre en vigueur le 10/04/2022 et est "applicable aux rénumérations qui sont payées ou attribuées à partir du 1er avril 2022".	L	28/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2019
Article / Artikel 11 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/03/2019 et est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de cette date.	L	11/02/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 2	L	20/07/2005

Exécutions

Nature

Date

AR	19/05/2022
AR	31/07/2009