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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1985 portant exécution de l'article 153, § 6, alinéa 2, 1°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1985
Page:6270
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1985