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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 9 mars 1977 réorganisant le Commissariat général au Tourisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	16/06/2010
Article / Artikel 29 Requalification de l'abrogation énoncée par la disposition abrogeante. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant l'acte originel qui est simultanément abrogé par la disposition abrogeante.	AGW	27/05/2010
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 36	BVR	19/07/2007