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Article / Artikel 8bis

Arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 09/03/1977
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 7

Insertion annulée par l'arrêt CE n° 18701.
  AR 01/02/1975