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Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et
des maîtres de langue principaux à l’Ecole royale militaire]
Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/12/2005
Article / Artikel 30		AR	23/11/2005