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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2014
Page:83264
Avis du Conseil d'Etat 56238
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40831