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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 19   AR 04/07/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2005
Article / Artikel 3   AR 10/03/2005