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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage II   AR 04/07/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 9   AR 16/05/2001