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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1978
Article / Artikel 1   AR 10/09/1977