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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Tous / Alle

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 22/03/1971
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 33

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Chapitre / Hoofdstuk VI

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 3

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 9

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 10

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 11

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 12

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 13

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 14

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 15

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 16

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 17

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 18

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 19

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 20

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 21

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 22

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 23

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 24

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 25

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 42

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 43

Ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 17/11/1969
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 4

Cette disposition continue à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 27/12/1973
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 2

Cette disposition continue à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975
  AR 28/12/1971