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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2008
Edition:2
Page:3498
Avis du Conseil d'Etat 43103
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...