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Intitulé

Circulaire n° 252 du 27 juin 1984 - Application de l'arrêté royal du 21 avril 1984 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n°141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public (Moniteur belge du 26 avril 1984)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1984
Numéro: 252
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1984
Page:10202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée