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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 juin 1966 portant exécution de l'article 19 la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres

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Article / Artikel 1   AR 06/04/1978