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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 6 octobre 1989 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 09/10/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 07/06/1982
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 01/12/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 17/10/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 30/07/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 30/07/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Tous / Alle   AMAF 15/10/1982