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Article / Artikel 84

Decreet van 2 april 2004 betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel IV.54		DVO	07/12/2018

Exécutions

Nature

Date

BVR	21/10/2005
BVR	16/09/2005