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Article / Artikel 48

Arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 1   ACRCCC 27/05/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 05/03/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 22/12/1994
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 05/03/1992
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 28/03/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 28/10/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   ACRCCC 20/05/1999