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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 novembre 1985 fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1985
Page:18609
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication