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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 5 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	02/05/2003
Tous / Alle		AMAF	06/09/1989