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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'administration de l'aide à la jeunesse

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Article / Artikel 1   AGCF 06/02/1995