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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1984 complétant l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1984
Page:	14931

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication