help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1993
Page:15247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1992

Période de vigueur du 16/10/1992 au 14/06/1995