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Arrêté royal du 22 février 2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 10 Entre en vigueur à la date de la publication de l'AR visé à l'art. 4, §1, a, AR 04/09/2012		AR	04/09/2012

Exécutions

Nature

Date

AMAF

29/09/2005