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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1

Remplacement annulé par l'arrêt CE 18701 en tant qu'il insère les §§ 3 et 4.
  AR 01/02/1975