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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 16		AR	01/02/1975