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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1965 déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1964 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1965
Page:5193
Avis du Conseil d'Etat 9216