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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes]
Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 2   L 21/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2003
Article / Artikel 9   L 03/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2002
Article / Artikel 2   L 22/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/1998
Article / Artikel 2   L 17/11/1998
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/10/1975
Article / Artikel 3   L 09/07/1975
Exécutions
Nature Date    
AR 23/03/2022  
AR 06/09/2017  
AR 06/10/2006  
AR 19/03/2004