Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 20

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2	AR	04/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/01/2023
Article / Artikel 13	AR	20/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2017
Article / Artikel 6	AR	24/02/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 18	AR	10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/07/2006
Article / Artikel 3	AR	24/05/2006