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Terminologie

Arrêté royal du 21 décembre 2001 relatif à la certification dans le secteur du houblon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/03/2006
Article / Artikel 88 le mot « DG4 » est remplacé par les mots « l’Agence » (Art. 88)		AR	16/01/2006