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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1983 approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la commission centrale pour la navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1983
Page:9757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication