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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift		AR	17/11/1969