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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 19/10/1973
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 23/12/1968