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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1989 abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1989
Page:	5340

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/03/1989 au ...