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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1983 pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1983
Page:	14883

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Remarques Le remplacement de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 par l'article 70 de la loi du 7 novembre 1987, supprime le fondement juridique de l'arrêté royal du 19 novembre 1983