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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1983
Page:15658
Avis du Conseil d'Etat 15858
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication