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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1991
Page:	3207

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 12