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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I devient section Ibis	AR	11/08/1994
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I	AR	11/08/1994
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 22	AR	11/08/1994
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 23	AR	11/08/1994
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 24	AR	11/08/1994