Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres
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3046
22/10/1992
Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres et modifiant ce dernier
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2256
31/07/1992
Règlement (CEE) n° 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les Etats membres
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0717
21/03/1991
Règlement (CEE) n° 717/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif au document administratif unique
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3590
11/12/1992
Règlement (CEE) n° 3590/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif au supports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les Etats membres
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1588
11/06/1990
Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret
