Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2010
Page:	83153

Avis du Conseil d'Etat

48217 + 47444 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/01/2010 au ...